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La Régie du bâtiment du Québec annonce l’entrée en vigueur au Québec le 17 mai 2008 de l’édition 2005 du Code national du bâtiment (CNB) avec les modifications du Québec. Voir:
Apparemment, le code de construction 1995 pourra être utilisé aux conditions suivantes: - Les plans devront êtres substantiellement terminés pour une demande de permis avant le 13 novembre 2008, et
- La construction doit avoir commencé avant le 17 novembre 2009.
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